Mentions Légales
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : Our Pulse – SAS au capital de 1 000,00 €
Siège social : 38 Route de Saint Hilaire – 44190 Clisson – France
Email : support@pulsesolution.fr
Immatriculation (SIRET) : 95135241800010
Conformément à l'article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ces informations sont obligatoires pour les personnes morales éditrices d'un service de communication au public en ligne.
2. Hébergement du site
Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France
La LCEN impose de mentionner le nom et l'adresse de l'hébergeur du site internet.
3. Conditions Générales d'Utilisation
L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.
Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Our Pulse. Il est donc conseillé de les consulter régulièrement.
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel et professionnel dans le cadre d'une activité B2B (Business to Business).
4. Propriété Intellectuelle
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Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : support@pulsesolution.fr
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8. Accessibilité
Our Pulse s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Nous nous efforçons d'améliorer progressivement l'accessibilité de notre site pour le rendre conforme aux standards WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) niveau AA.
Si vous constatez un défaut d'accessibilité, vous pouvez nous le signaler à l'adresse : support@pulsesolution.fr
9. Loi Applicable et Juridiction
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En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Dernière mise à jour : mars 2026